Conditions génerales

TERMES ET CONDITIONS

VEUILLEZ NOTER : Afin de mieux satisfaire votre utilisation, notre version multilingue des présentes TERMES & CONDITIONS sera mise à jour dès que possible.

AVIS IMPORTANT POUR LES RÉSIDENTS AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA ET EN EUROPE SEULEMENT : LE PRÉSENT ACCORD ET VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SONT SOUMIS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET À UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF COMME DÉTAILLÉ CI-DESSOUS.

Dernière mise à jour : 6 mars 2022

DROIT APPLICABLE

Les Présentes Conditions d'Utilisation et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Champ d'application. Bienvenue sur le site Jelenew.com. Les présentes Termes & Conditions (« accord » ou «  conditions ») constituent un contrat entre vous et Jelenew.com (collectivement, « Jelenew », « nous » ou « notre »), régissant votre utilisation de notre site Web à l'adresse Jelenew.com (le « Site »), de toute application mobile ( « Apps ») qui renvoie au présent accord, ou de tout autre site Web, page, fonctionnalité ou contenu que nous possédons et faisons fonctionner et qui renvoieau présent accord (collectivement, y compris le Site et les Apps, les « services »).

En accédant ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, en téléchargeant les applications mobiles, en créant un compte ou en contribuant au contenu ou à d'autres éléments sur le Site ou sur ou via les Apps, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément d'être lié par les Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions.

En outre, vous pouvez lire notre Politique de Confidentialité à tout moment pour plus d'informations sur la façon dont Jelenew recueille, stocke et protège vos informations lorsque vous utilisez les Services. Notre Politique de Confidentialité est incorporée par référence dans ces Termes & Conditions comme si elle y figurait intégralement.

1.2 Mise à Jour des Conditions. Nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, y compris la Politique de Confidentialité, à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions des termes importants du présent accord, cette modification sera effective après que nous vous ayons envoyé une notification de l'accord modifié. Cette notification sera faite à notre seule discrétion, et le mode de notification peut inclure, par exemple, un courriel, une notification affichée sur le Site ou les Apps, ou toute autre manière.

Le fait que vous ne cessiez pas d'utiliser les Services après avoir reçu la notification de la modification constituera votre acceptation des conditions modifiées.

1.3 Acceptation des Conditions. Pour faire des achats chez nous, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Tout accès, navigation ou autre utilisation des services indique que vous acceptez l'ensemble des termes and conditions du présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous devez immédiatement cesser d'accéder ou d'utiliser les Services. Veuillez lire attentivement le présent Accord avant de poursuivre.

Si vous avez des questions concernant les présentes Termes & Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l'adresse service@jelenew.com.

1. L'UTILISATION DE NOS SERVICES

2.1 Déclarations. Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez le traitement des informations et des détails et vous déclarez que toutes les informations et détails fournis sont vrais et correspondent à la réalité. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans ou que vous visitez les Services sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Sous réserve des termes et conditions du présent accord, Jelenew vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services en les affichant sur votre navigateur internet, pour notre Site, ou sur vos appareils mobiles, pour nos Apps, uniquement dans le but d'acheter des articles personnels vendus sur le Site ou les Apps et non pour toute utilisation commerciale ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation explicite préalable de Jelenew. Toute violation du présent accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans préavis.

2.2 Limitations d'Utilisation. A l'exception de ce qui est autorisé dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter d'une autre manière les Services ou toute partie de ceux-ci, sauf autorisation expresse et écrite de Jelenew. Vous ne pouvez pas faire un usage commercial de l'une des informations fournies sur les Services ou faire un usage des Services au profit d'une autre entreprise, sauf autorisation explicite et préalable de Jelenew. Jelenew se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes et/ou d'annuler les commandes à sa discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, si nous pensons que la conduite du client viole la loi en vigueur ou nuit à nos intérêts.

Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais des Services tout contenu, information ou autre matériel qui : (a) viole ou enfreint les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété de toute personne ; (b) est diffamatoire, menaçant, calominieux, obscène, indécent, pornographique ou pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi locale ou internationale ; ou (c) inclut des bogues, des bombes logiques, des virus, des vers, des trappes, des chevaux de Troie ou tout autre code, matériel ou propriété qui sont malveillants ou technologiquement nuisibles. Jelenew peut vous attribuer un mot de passe et une identification de compte pour vous permettre d'accéder et d'utiliser certaines parties des services.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou qui pourraient enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
  
• Adopter une conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, comme déterminé par nous, peut nous nuire ou nuire à d'autres personnes utilisant les services ou les exposer à une responsabilité ;
  
• Utiliser les services d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou les applications ou l'utilisation des services par toute autre partie ;
  
• Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit ;
  
• Utiliser les Services pour distribuer du contenu promotionnel ou commercial non sollicité, ou solliciter d'autres personnes utilisant les services à des fins commerciales ;
  
• Essayer d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.
  

2.3 Création et Résiliation du Compte. Afin d'accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur les Services, vous devrez créer un compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'une autre personne. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou une identification, vous serez considéré comme autorisé à accéder, à confirmer votre accord sur les Termes et Conditions mises à jour par Jelenew de temps en temps et à utiliser le Site ou les Apps d'une manière compatible avec les termes et conditions du présent Accord, et Jelenew n'a aucune obligation d'enquêter sur l'autorisation ou la source d'un tel accès ou d'une telle utilisation des Services.

Vous serez tout seul responsable de l'accès aux Services et de leur utilisation par toute personne utilisant le mot de passe et l'identification qui vous ont été assignés à l'origine, que cet accès et cette utilisation soient ou non effectivement autorisés par vous, y compris, sans s'y limiter, toutes les communications et transmissions et toutes les obligations (y compris, sans s'y limiter, les obligations financières) encourues par cet accès ou cette utilisation. Vous êtes tout seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identification qui vous sont assignés. Vous devez immédiatement informer Jelenew de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identification ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité du Site ou de l'App.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie des services, y compris la possibilité de télécharger des documents, d'effectuer des paiements ou d'envoyer des messages.

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif ni notification, ou si nous pensons que vous avez violé les présentes Termes. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur le Site ou l'App, ou en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous Contacter » ci-dessous.

2.4 Douanes. Conformément à la réglementation Douanière, les clients doivent fournir des données valides et exactes. Tous les noms des destinataires, l'adresse et le nom des payeurs doivent être valides. Certains pays demandent que le destinataire présente sa carte d'identité ou son passeport pour dédouaner le colis ou à des fins de vérification du paiement. Le client est tout seul responsable de l'exactitude des données qu'il nous fournit. Si une information est incorrecte et empêche toute expédition ou livraison ou tout dédouanement, nous ne serons pas tenus responsables et n'offrirons aucune compensation dans ce cas. En tant qu'importateur, les clients sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur dans leur propre pays. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous utilisez nos Services et passez des commandes par leur intermédiaire, vous acceptez de nous fournir votre courriel, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, y compris comment vous désabonner de nos communications non transactionnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. ERREURS

Dans le cas où vous détectez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles durant votre inscription en tant qu'utilisateur de nos Services, vous pouvez nous contacter pour les modifier dans la section " Mon « Compte ». Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs concernant les données personnelles fournies au cours du processus d'achat en nous contactant, ainsi qu'en exerçant le droit de rectification envisagé dans notre Politique de Confidentialité à travers notre Site et nos Apps. Les Services affichent des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les informations de ces sections n'ont pas été correctement fournies. De même, les Services proposent les détails de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier au cours du processus d'achat, afin qu'avant d'effectuer le paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après l'achèvement du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service clientèle ou l'adresse e-mail ci-dessus pour corriger l'erreur.

Bien que Jelenew s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou de typographie peuvent se produire. Jelenew ne peut confirmer le prix d'un article qu'après votre commande. Dans le cas où un article est listé à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit, Jelenew aura le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où le prix d'un article est erroné, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous informer de cette annulation.

1. RÈGLES DU COMMERCE

5.1 Prix et Paiement. Tous les prix s'entendent hors taxe de vente, taxe d'utilisation et autres taxes (si applicable) qui vous seront facturées séparément au taux applicable. Tous les prix sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Pour une raison quelconque, si  nous ne sommes pas en mesure d'expédier vos marchandises, la valeur des articles qui ne sont pas expédiés vous sera remboursée ou à la méthode de paiement originale.

Tous les prix s'entendent hors frais de livraison. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison, plus la taxe de vente & la taxe d'utilisation et les autres taxes applicables.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande.

Une fois que vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes que vous avez payées est disponible dans la zone « Mon Compte ». Vous pouvez utiliser, comme mode de paiement, les cartes suivantes : Visa, Master card, Discover, American Express, Paypal etc.

Lorsque vous cliquez sur « Payer maintenant », vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

5.2 Couleurs. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher, aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits qui apparaissent sur les Services. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran sera exact.

5.3 Emballage. Sauf disposition contraire, nous nous conformerons uniquement à ses normes minimales d'emballage pour le mode de transport choisi. Le coût de tout emballage, chargement ou calage spécial demandé par vous est à votre charge.

5.4 EXPÉDITION & LIVRAISON. Jelenew expédie ses produits à partir de différents entrepôts dans différents pays. Pour les commandes comptant plus d'un article, nous pouvons diviser votre commande en plusieurs colis en fonction de la capacité du stock à notre discrétion. Nous visons à livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, il arrive parfois qu'en période de soldes chargées, les livraisons prennent plus de temps. Si vous n'avez pas reçu votre livraison dans les 【180】 jours ouvrables, veuillez nous contacter par e-mail à service@jelenew.com.

5.5  Titre et risque de perte. La livraison au transporteur constitue une livraison à l'Acheteur, et le risque de perte ou de dommage est alors transféré à l'Acheteur. Toute réclamation de l'acheteur relative à des dommages survenus au cours de l'expédition ou de la livraison doit être adressée directement au transporteur ou à Jelenew tout à bord, puis prise en charge par le transporteur. Toute réclamation de l'acheteur à l'encontre de Jelenew pour manque ou dommage survenu avant la livraison au transporteur doit être soumise dans les cinq (5) jours suivant la réception des marchandises et être accompagnée du bordereau original de transport signé par le transporteur et indiquant que le transporteur a reçu les marchandises de Jelenew dans l'état réclamé. Nonobstant le transfert du risque de perte à l'Acheteur, le titre et le droit de possession des marchandises vendues en vertu des présentes resteront la propriété de Jelenew jusqu'à ce que tous les paiements effectués en vertu des présentes, y compris les paiements différés attestés par des notes ou autres, les intérêts, les frais de transport, aient été effectués en espèces, et l'Acheteur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre à Jelenew.

5.6 Retour de produit. Les produits peuvent être retournés dans les délais prévus. La période de retour exacte et la politique de retour diffèrent d'un pays à l'autre. Veuillez contacter notre service clientèle pour obtenir des informations détaillées. Les clients qui retournent des marchandises sont responsables des frais de transport.

Les articles de taille incorrecte et les articles présentant un problème de qualité peuvent être échangés. Pour les produits défectueux, si un défaut ou un dommage est confirmé sur les produits retournés, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison et de retour que vous avez accumulés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

Certains articles et cadeaux gratuits ne peuvent être retournés. Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter notre service clientèle pour une confirmation définitive.

5.7 Reviews, commentaires et soumissions. Sauf disposition contraire dans la présente convention ou sur les Services, tout ce que vous soumettez ou publiez sur les services et/ou fournissez à Jelenew.com, y compris, sans s'y limiter, les images, les vidéos, les idées, le savoir-faire, les techniques, les questions, les reviews, les commentaires et les conseils (collectivement, les « soumissions ») est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et en soumettant ou en publiant, vous acceptez d'accorder une licence irrévocable à l'entrée et à tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent (à l'exclusion des droits moraux tels que le droit d'auteur) à Jelenew sans frais et Jelenew aura le droit gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d'utiliser, de copier, de distribuer, d'afficher, de publier, d'exécuter, de vendre, de louer, de transmettre, d'adapter, de créer des œuvres dérivées de ces Soumissions par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, de modifier, de faire de l'ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler ces Soumissions. Toutes les Soumissions deviendront automatiquement la propriété unique et exclusive de Jelenew et ne vous seront pas restituer et vous acceptez de ne pas soulever de litige en rapport avec toute utilisation de l'entrée par Jelenew à l'avenir.

Vous garantissez que vos Soumissions, en totalité ou en partie, sont claires et exemptes de toute violation des droits de propriété intellectuelle, de tout litige ou de toute réclamation de tiers. Jelenew n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive des droits d'auteur ou de tout autre droit de tiers de votre part. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Jelenew contre toute perte causée par l'utilisation des entrées à quelque fin que ce soit.

En plus des droits applicables à toute soumission, lorsque vous publiez des commentaires ou des reviews sur le Site ou les Apps, vous accordez également à Jelenew le droit d'utiliser le nom que vous soumettez avec toute review, commentaire ou autre contenu, le cas échéant, en relation avec cette review, commentaire ou autre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les reviews, commentaires et autres contenus que vous publiez sur ce site et que l'utilisation de vos reviews, commentaires ou autres contenus par Jelenew n'enfreindra pas ou ne violera pas les droits d'un tiers. Vous n'utiliserez pas de fausse adresse e-mail, ne vous ferez pas passer pour quelqu'un d'autre que vous, et ne tromperez pas Jelenew ou des tiers quant à l'origine des soumissions ou du contenu. Jelenew peut, mais n'est pas obligé, de supprimer ou de modifier toute Soumission (y compris les commentaires ou les reviews) pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter qu'il est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans de publier sur nos Services des images d'elles-mêmes ou d'autres personnes âgées de moins de 16 ans.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

6.1 Contenu. Le Site et les Apps, y compris toutes ses informations et son contenu, tels que le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctionnalités interactives (collectivement, le « Contenu ») fournis dans le cadre des Services appartiennent à tout moment à Jelenew ou à ceux qui nous accordent la licence d'utilisation. Vous ne pouvez utiliser le Contenu que dans la mesure où nous ou les concédants de licence d'utilisation l'autorisent expressément.

6.2 Marques Jelenew. En outre, les marques, marques de service, icônes, graphiques, mots de marque, dessins et logos contenus dans « Jelenew » (« Marques »), sont la propriété de Mila Lago Limited. « Jelenew » et les Marques de Jelenew sont des marques commerciales aux Etats-Unis et dans d'autres pays pour lesquelles des demandes sont en cours ou des enregistrements ont été délivrés. Vous n'avez pas, et n'acquerrez pas, de droit, titre ou intérêt dans ou sur les marques. Les marques Jelenew, qu'elles figurent sur un produit proposé à la vente sur le Site ou les Apps, ou qu'elles apparaissent sous la forme d'un logo ou d'un texte sur une partie du Site, ne signifient pas que Mila Lago Limited est propriétaire d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle sur les produits proposés à la vente sur le Site ou les Apps. Mila Lago Limited se procure certains de ses produits auprès de fabricants et de grossistes tiers.

6.3 Droits Réservés. Le contenu des Services vous est fourni tel quel pour votre information uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité à d'autres fins, quelles qu'elles soient, sans l'accord écrit préalable de Jelenew ou des propriétaires ou concédants de licence respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le contenu. Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d'information ou toute autre information concernant les Services, que vous nous fournissez, ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Jelenew.

Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'utilisation, la copie ou la distribution de tout contenu autre que celui expressément autorisé par les présentes. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du site web ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du site web ou de son Contenu.

7. LIENS ET RESSOURCES DE TIERS

Notre Site et nos Apps peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par nous.

Nous n'avons aucun contrôle sur, n'assumons aucune responsabilité pour, et n'approuvons ni ne vérifions le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude, l'intégrité ou l'actualité de tout contenu publié sur le Site ou sur nos Apps par quiconque autre que nous. Nous vous conseillons vivement de lire toutes les conditions générales et les politiques de confidentialité des tiers.

8. ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout non-respect ou retard dans le respect de l'une des obligations que nous assumons en vertu des Conditions ou d'autres contrats lorsqu'il est causé par des événements qui sont au-delà de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »). La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui est au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Grève, lock-out ou autres formes de protestation.
  
• Troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
  
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  
• Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
  
• Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
  
• Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
  
• Grève, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.
  

Il est entendu que nos obligations découlant des Conditions ou d'autres contrats sont suspendues pendant la période où la Force Majeure reste en vigueur et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations d'une durée égale à celle de la situation de Force Majeure. Nous fournissons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu des Conditions ou d'autres contrats malgré la situation de Force Majeure.

9. RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS, RENONCIATION ET DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS

9.1 Responsabilité de Jelenew. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site Internet sera strictement limitée au prix d'achat du produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera pas abandonnée ni limitée dans les cas suivants :

• en cas de fraude ou d'escroquerie ; ou
  
• dans tout cas où il était illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

9.2 Exonération de Responsabilité. Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure où la loi le permet, et à moins que les présentes Conditions n'indiquent le contraire, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

• la perte de revenus ou de ventes ;
  
• la perte d'exploitation ;
  
• la perte de profits ou de contrats ;
  
• la perte des économies prévues ;
  
• la perte de données ; et
  
• la perte de temps d'activité ou de gestion.
  

9.3 Garanties. En raison de la nature ouverte des Services et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen des Services, sauf indication contraire expresse sur les Services. Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériaux montrés sur les Services sont fournis « tel que », sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite de la même, sauf celles légalement établies. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des machandises conformes à la transaction prévue mutuellement, en accord avec les attentes commerciales raisonnables, étant responsables envers vous de tout manque de conformité qui existe au moment de la livraison. Il est entendu que les marchandises sont conformes à la transaction ou à l'achat prévu s'ils : (i) sont conformes à la description que nous en avons donnée et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web ; (ii) sont adaptés aux fins pour lesquelles les marchandises de ce type sont normalement utilisées ; (iii) présentent la qualité et les performances qui sont normales pour des marchandises du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les garanties et conditions (qu'elles soient expresses ou implicites), à l'exception de celles qui ne peuvent être exclues légitimement.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement cette section car elle limite la responsabilité de Jelenew à votre égard.

• (1) En utilisant les services fournis par Jelenew, vous reconnaissez par la présente que nous fournissons les services, y compris le site et les applications mobiles, sur une base « tel que » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède, Jelenew décline expressément toutes les garanties et conditions de qualité marchande, de titre, d'exactitude, d'intégralité, de service ininterrompu ou sans erreur, d'adéquation à une fin particulière, de jouissance paisible, de non-violation, et toutes les garanties découlant du cours des affaires ou des usages commerciaux.
• (2) Nous ne faisons aucune promesse en ce qui concerne, et déclinons expressément toute responsabilité pour : (1) les produits, services, informations, programmes et/ou tout autre élément fourni par un tiers auquel vous avez accès par le biais des services ; ou (2) la qualité ou la conduite de tout tiers que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation des services.
• (3)  Vous acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, Jelenew ne sera pas responsable envers vous en vertu de toute théorie de responsabilité.  Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, les entités de Jelenew ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, des pertes de profits, des interruptions d'activité, des atteintes à la réputation ou des pertes de données (même si elles sont prévisibles) résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou à votre impossibilité à utiliser les services.
• (4) Votre recours unique en cas de mécontentement à l'égard des services est de cesser d'utiliser les services.

certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les exonérations de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, les limitations et exonérations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous en tout ou en partie.

11. LITIGES JURIDIQUES ET ARBITRAGE 

 Veuillez Lire Attentivement les Clauses Suivantes - Elles Peuvent Affecter de Manière Significative Vos Droits Juridiques, Y Compris Votre Droit d'Intenter une Action en Justice.

11.1 Résolution Initiale des Litiges. Nous sommes disponibles par e-mail à l'adresse service@jelenew.com pour répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant votre utilisation des Services. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement de cette manière. Vous et nous acceptons de faire de notre mieux pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais de consultations et de négociations de bonne foi, ce qui constitue une condition préalable à l'engagement d'une action en justice ou d'un arbitrage par l'une des parties.

11.2 Renonciation au recours collectif et à l'arbitrage collectif. Vous et nous convenons en outre que tout arbitrage sera mené uniquement à titre individuel et non en tant que recours collectif, et vous et nous renonçons expressément à notre droit respectif d'intenter un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu'un arbitrage peut se dérouler sur la base d'un recours collectif, alors la disposition d'arbitrage énoncée ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité et vous et nous serons considérés comme n'ayant pas accepté d'arbitrer les litiges.

11.3 Exception - Réclamations Devant un Tribunal des Petites Créances. Nonobstant votre accord et le nôtre pour résoudre tous les litiges par le biais d'arbitrage, vous ou nous pouvons demander réparation devant un tribunal des petites créances pour les litiges ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.

12. TERMES LÉGAUX

12.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord (ou l'un de vos droits ou obligations en vertu du présent accord) sans autorisation écrite préalable. Toute tentative de cession ou de transfert non conforme à ce qui précède sera nulle. Nous pouvons librement céder ou transférer le présent Accord. Le présent Accord s'applique au profit des parties et de leurs représentants légaux, successeurs et cessionnaires respectifs et les engage.

12.2 Accord Intégral ; Aucune renonciation. Les présentes Termes, ainsi que notre Politique de Confidentialité, et tout autre avis juridique publié sur le Site ou les Apps, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services, et remplacent tous les termes, accords, discussions et écrits antérieurs concernant les Services. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation à un quelconque Terme des Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de tout autre terme. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3 Indemnisation. Vous acceptez de libérer, d'indemniser et de défendre Jelenew et ses filiales, sociétés affiliées, sociétés concernantes, fournisseurs, concédants et partenaires, ainsi que les dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants de chacun d'entre eux, de toutes les réclamations et coûts de tiers (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à : (1) votre utilisation des Services ; (2) votre conduite ou vos interactions avec d'autres utilisateurs des Services ; (3) votre violation des présentes Termes. Nous vous informerons rapidement d'une telle réclamation et nous vous fournirons (à vos frais) une assistance raisonnable pour la défense de la réclamation. Vous nous permettrez de participer à la défense et ne réglerez pas une telle réclamation sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de nous défendre dans cette affaire.

12.4 Interprétation. Dans le cadre de l'interprétation des Termes & Conditions, les titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être pris en compte.

13.NOUS CONTACTER

Vos questions et commentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité ou sur les présentes termes sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse service@jelenew.com.